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Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
En effet, l'article 1er aurait pu faire l'objet d'une concertation. À la télévision, comme partout, on entend dire que la méthode a changé. Cependant, les projets de loi arrivent et, dès que nous déposons des amendements, ils sont refusés, rejetés, déclarés irrecevables.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je tiens à féliciter mon collègue Arthur Delaporte d'avoir rédigé cet amendement, parce que l'absence de discrimination entre les femmes et les hommes constitue un enjeu dans les entreprises. Cet amendement a en outre le mérite de prévoir une obligation de résultat et non de simples moyens. C'est l'amendement dont nous avions besoin pour cette prime !
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
En fait, vous êtes contre le pouvoir d'achat !
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…sinon le pouvoir d'achat des salariés diminuera de nouveau.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Depuis le début des débats, on utilise un peu indûment le terme de « pouvoir d'achat ». En réalité, pour bien des personnes, il s'agit du pouvoir de vivre. Or je rappelle que quand on perçoit un salaire de plus de 8 900 euros brut, on a éventuellement des problèmes d'impôts – et peut-être recours à l'optimisation fiscale –, mais on n'a pas de problème de pouvoir de vivre.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Vous comprenez qu'il est absolument indispensable de voter cet amendement.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je voudrais juste que tout le monde note cette chose : quand il y a des journalistes, vous dites que vous êtes prêts au compromis avec les écologistes ; en revanche, dans l'hémicycle, aucun de nos amendements ne passe.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Finalement, madame, merci de l'avoir dit aussi clairement, merci de l'avoir dit aussi nettement ! Il y avait un doute et maintenant, nous avons la réponse : il n'y aura pas de compromis.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Un texte en faveur de la protection du pouvoir d'achat ; quel titre alléchant ! Mais quelle antiphrase ! Nous espérions que ce projet de loi serait l'occasion unique de revoir notre modèle de consommation, de faire en sorte que nos dépenses contraintes diminuent et que nous encouragions avec force et vigueur un autre modèle de consommation fait de moins de dépendance à l'énergie, mais plus de loisirs, et de l'accès à des biens des services décarbonés. Que vivent la culture, l'éducation et les loisirs, et que meurent l'extractivisme, l'exploitation de sous-traitants tout au long de la chaîne de valeur, l'importation de produits venus de l'autre bout du monde, ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
pour permettre à celles et ceux qui n'ont rien ou pas grand-chose, de passer le cap dignement, et même mieux : en relevant la tête. En un mot, il faut taxer les riches. Bernie, si tu nous entends ! En vérité je vous le dis, cela aurait très simple : d'un côté, vous auriez créé une taxe sur les profits exceptionnels et écocidaires. Je vous assure que c'est possible, il suffit de le vouloir. On connaît les responsables, ils s'appellent Total ou BP, Amazon, Aramco, et il y en a bien d'autres – Mickaël Correia en a même fait un livre. De l'autre, pour financer l'indexation des allocations sociales sur l'inflation, ce qui serait le minimum, là encore, pas ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Alors, bien sûr, dans votre projet de loi il y a une prime, pas d'augmentation du SMIC, ça non, mais une prime qui sera distribuée ou non, au bon vouloir des chefs d'entreprise, qui choisiront également à qui ils la distribueront. Une incitation est prévue grâce à une exonération de cotisations sociales, ce qui, vous en conviendrez, pose un problème en fragilisant de manière importante notre protection sociale à un moment où, pour assurer l'essentiel, il nous faudra la santé, des hôpitaux, une retraite, une assurance chômage… Et cela ne vous empêche pas, tels des disques rayés, de répéter en boucle « travailler plus pour gagner plus ». Cela fait ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Comble du comble du comble et du bla-bla-bla, ce projet de loi relatif au pouvoir d'achat comporte des articles portant sur la construction d'infrastructures destinées à un terminal méthanier afin de permettre l'importation de gaz de schiste américain. Vous trouvez cela au titre III du texte intitulé « Souveraineté énergétique ». La bonne blague ! Le même titre permet aussi la réouverture des centrales à charbon, lesquelles n'émettent pas moins de 1 058 grammes de CO2 par kilowattheure. « Sortir des fossiles » nous disait, la main sur le cœur, la Première ministre ; « souveraineté », clame le projet de loi. En réalité, nous allons augmenter notre ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Pour que ceux qui nous écoutent comprennent mieux, je donne l'exemple d'un amendement que nous avions déposé, visant à limiter les exonérations de cotisations sociales aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 1,5 million d'euros. Il s'agissait de souligner qu'aucun euro public ne sera dépensé, ni ne manquera, sans contraintes environnementales et sociales, afin que les finances publiques ne soient pas affaiblies en même temps que la protection sociale. Toutes nos propositions en ce sens ont été rejetées, ou le seront très probablement pendant l'examen du texte en séance. Nous vous invitons à éviter que la politique du « quoi ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
S'agissant de la question des primes et des salaires, nous avions proposé un amendement visant à créer un fonds de solidarité, afin que les petites et moyennes entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie puissent augmenter les salaires. Ce fonds de solidarité, alimenté par les multinationales, devait bénéficier aux PME mais vous l'avez toutes et tous refusé.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Alors que nous transformons cette prime en un dispositif pérenne, rappelons-nous que la prime se distingue du salaire car elle est exonérée de cotisations sociales et n'entre pas dans le calcul des pensions de retraite. Étant donné qu'il a été annoncé qu'un magnifique projet de réforme des retraites serait bientôt déposé, il serait intéressant de donner un signal à nos concitoyens et à nos concitoyennes et de leur indiquer qu'ils ne finiront pas leur vie malades, puisqu'ils auront arrêté de travailler trop tard, mais également pauvres.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Cet amendement consiste à prendre pour acquis que les prix ne reviendront pas à leur niveau de l'année dernière même si l'inflation se calme dans un an, qu'il n'y aura pas de déflation de 6 %. Dans ce cas, il faudra reproduire l'année prochaine ce dispositif de lutte contre l'inflation – l'augmentation de la prime et les miettes que vous accordez généreusement aux salariés –…
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Les cotisations constituent une forme de salaire différé, lequel serait, en l'occurrence, assuré par le maintien de cotisations sociales pour les entreprises de plus de 1 000 salariés. Par ailleurs, les salaires les plus bas dans les grands groupes correspondent à la sous-traitance et c'est précisément ce contre quoi nous nous battons !
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Depuis le début, vous vous opposez à toute conditionnalité des aides que nous accordons aux entreprises et que nous distribuons sous forme de primes. La question est simple : qu'avez-vous contre la conditionnalité ? Qu'avez-vous contre la conditionnalité sociale, fiscale, écologique ? Pourquoi ne profitons-nous pas de ce texte pour envoyer un signal aux entreprises et leur dire que leur comportement n'est pas admissible lorsqu'elles se livrent à de l'optimisation, à de la fraude fiscale, et qu'elles pratiquent le moins-disant social et écologique ?
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
D'amendement en amendement, nous découvrons que le texte vise à éliminer le cadre des négociations professionnelles, ainsi que tout ce qui ressemble de près ou de loin à des cotisations sociales, et désormais à esquiver l'impôt. Je propose que nous abrogions le code du travail : ce sera plus simple !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il s'agit d'un amendement révolutionnaire, qui va réellement installer un État social et écologique, comme nous l'espérons tous et toutes dans cet hémicycle ! Il propose que les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel excède 1 500 millions d'euros ou dont le total de bilan excède 2 000 millions d'euros soient exclues du bénéfice des réductions de cotisations prévues par le présent article. Je vous l'avais dit, c'est révolutionnaire !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Comme nous nous doutions que vous ne voteriez pas l'amendement précédent, nous en avons déposé un autre, qui vise les mêmes entreprises, celles dont le chiffre d'affaires annuel excède 1 500 millions d'euros ou dont le total de bilan excède 2 000 millions d'euros : elles ne pourront bénéficier des exonérations de cotisations sociales qu'à la condition de réaliser un bilan de leurs émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre, en amont et en aval de leurs activités, et d'élaborer une stratégie de réduction de ces émissions.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Le groupe Écologiste – NUPES votera l'amendement de M. Dharréville, pour une raison simple : dans les circonstances actuelles, nous ne saurions affaiblir notre système social de quelque manière que ce soit. L'article 1er véhicule de nombreux mensonges, jusque dans le titre du chapitre : « Valorisation du travail et partage de la valeur ». Tout travail mérite salaire, dit le bon sens populaire ; mais en l'occurrence, il ne mériterait pas prime !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Des mensonges sont par ailleurs proférés dans l'hémicycle. Mme Bergé évoque le triplement de la prime, mais il s'agit en réalité du triplement du plafond autorisé pour cette dernière. Cela n'a rien à voir !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
J'entends, de la droite jusqu'au groupe Renaissance, que la prime Macron soutient les salariés. Or seuls 25 % d'entre eux l'ont touchée ces dernières années, pour 500 euros en moyenne. De fait, vous laissez sur le bord de la route l'immense majorité des salariés, qui ne toucheront pas un euro de ce dispositif.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
La question centrale que pose l'article 2 est en effet la compensation des exonérations de cotisations sociales. Nous avons analysé le problème à l'article 1er . Nous avons adopté à une très large majorité l'amendement défendu par Pierre Dharréville afin d'assurer la compensation. L'article 2 ne prévoit pas de dispositif équivalent, pourtant les travailleurs indépendants ont absolument besoin de cette compensation. On sait qu'ils ont acquis leur régime de protection sociale de haute lutte : il n'a pas toujours été évident qu'ils bénéficient des mêmes protections sociales que les salariés. Néanmoins, la démarche qui tend à leur redistribuer un peu ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Le groupe Écologiste – NUPES votera pour l'amendement n° 365, parce que les conjoints de travailleurs indépendants – qui sont d'ailleurs souvent des femmes – ont aussi besoin de cette prime.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Pour notre part, nous n'appelons pas à des conférences sociales, mais nous convoquons des conférences sociales.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Voilà qui changerait. Ensuite, vous ne pouvez pas vous attribuer des mérites qui ne sont pas les vôtres : vous n'avez pas augmenté le SMIC, c'est la négociation sociale qui l'a permis, qui a fixé des règles d'augmentation du SMIC, sans que vous ayez donné de coup de pouce.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Par ailleurs, ce dont il est question, c'est de la négociation au sein des entreprises. Or ce sont des acquis sociaux très importants et très anciens que vous êtes en train de casser, juste pour une pauvre prime – c'est tout !
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
De plus, ce serait pour elles un signe de respect et une reconnaissance de leur dignité. Et la dignité, c'est important.
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Aussi, je vous demande de bien vouloir suspendre la séance cinq minutes ,
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
le temps pour les présidents de groupe de se réunir pour définir sur quels amendements les dons de parole pourront être multipliés.
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je me fais temporairement la voix de notre collègue Sébastien Peytavie, pour qui nous avons une pensée particulière. Je sais qu'il nous écoute ce soir. C'est son amendement que je défends.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Non !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
On ne les protège pas en démantelant le droit de l'environnement !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Les prises de parole contre l'amendement doivent avoir un lien avec celui-ci.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
C'est pour vous mettre en forme à la fin de cette journée.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Un monde nous sépare : celui de la lucidité et de l'ambition. Nous voulions une loi de protection du pouvoir d'achat ambitieuse, nous avons, je le répète, des miettes. Nous voulions une transformation écologique, nous avons du dioxyde de carbone. Je vous le dis depuis cette tribune : vous faites une erreur historique. Notre société va mal et, au fond, vous y êtes totalement indifférents.
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Monsieur Vojetta, vous allez presque nous faire regretter Manuel Valls !
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
C'est petit, je le reconnais !
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
La conclusion d'une étude qui vient de paraître, signée par Adrien Matray et Charles Boissel, est très simple : la taxation des dividendes favorise l'investissement et le développement de l'emploi. L'amendement en discussion – mais l'objectif mérite qu'on y consacre d'autres débats dans l'hémicycle – vise à réduire les amendements, pardon les dividendes…
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je suis très touchée par ces signes d'affection ! La réduction des dividendes, c'est bon pour l'emploi comme pour l'investissement. Par ailleurs, il serait souhaitable que le versement des aides aux entreprises du CAC40 soit conditionné à une telle mesure – et je ne reviendrai pas sur l'absence cruelle de conditionnalité écologique dans notre pays.
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Voyez l'effort que consentent les députés de la NUPES : ils en viennent à citer Adam Smith pour vous tendre la main et défendre leur amendement. C'est pour le moins inattendu ; merci Aurélie Trouvé ! Concernant les négociations de branche, nous croirions davantage en la sincérité du Gouvernement, lorsqu'il affirme vouloir augmenter les salaires, si l'article 4 était assorti de la convocation effective – et non pas seulement souhaitée – d'une conférence sociale. Cette conférence est urgente, et doit être convoquée le plus rapidement possible. Pour ce qui est des bas salaires, la meilleure mesure de protection du pouvoir d'achat consisterait à indexer ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Les branches où les salaires de référence sont inférieurs au SMIC sont aussi celles où les salariés ont le pouvoir de négociation le plus réduit, où ils sont les plus précaires et où ils exercent les métiers les plus pénibles. Il faut donc raccourcir les carrières dans ces branches – alors que vous avez au contraire supprimé une partie des critères de pénibilité, liés notamment aux postures pénibles, dans votre dernière réforme des retraites. Mme Pasquini l'évoquait plus tôt pour la profession des coiffeurs, entre autres exemples : ces métiers usent les corps. Vous feriez preuve d'honnêteté et de dignité en engageant une augmentation massive ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Puisque nous sommes en plein cours d'économie, permettez-moi de poursuivre dans cette voie.
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Diminuer les cotisations sociales sur les salaires incite bien à l'embauche, mais pendant six mois ; au-delà, il se crée un effet d'aubaine. Autrement dit, ces baisses de cotisations n'ont alors plus aucune conséquence macroéconomique sur le marché de l'emploi, tout en continuant de vider les caisses sociales, comme l'a indiqué M. Woerth. Ces amendements ne visent qu'à instaurer un minimum de conditions et d'encadrement des mesures proposées. En rejetant systématiquement les initiatives des oppositions, vous montrez aux Français que vous ne voulez soumettre ce dispositif à aucun contrôle, alors que son coût ne sera pas négligeable pour les finances ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous évoquons deux choses : les salaires et l'inflation.
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous allons soutenir l'amendement n° 938 avec force : les plus hauts salaires n'ont pas forcément besoin d'être indexés sur l'inflation, en particulier quand on sait que les émissions de carbone sont directement liées au niveau de richesse.
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
En l'occurrence, il est seulement nécessaire d'augmenter les bas salaires. Autre remarque : on parle sans cesse de l'inflation ; mais par quoi l'inflation est-elle produite ? Par l'augmentation du prix de l'énergie ! Or que contient ce projet de loi pour réduire notre dépendance à l'énergie ? Si vous ne voulez pas rehausser les salaires, il y a une autre solution : arrêter l'inflation.
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous ne devons plus dépendre des énergies fossiles, c'est une nécessité ! Or vous ne voulez ni augmenter les bas salaires ni limiter notre dépendance aux énergies fossiles. De fait, vous contribuez à faire grimper l'inflation et mettez de plus en plus de personnes en difficulté !
